Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 343 Tombé
M. François Cormier-Bouligeon EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2026· sort le 29 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Supprimer les alinéas 42 à 44.
Exposé sommaire
Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire.
Engager la responsabilité du ministre sur ces décisions n'est pas souhaitable.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.