Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
27 séance	02/05/2025	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ; ».	Adoptéscrutin public
26 séance	02/05/2025	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec la République algérienne, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au cours de la	Adoptéscrutin public
25 séance	02/05/2025	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « Considérant que M. Boualem Sansal, âgé de quatre-vingts ans, est, depuis plusieurs mois, privé de la présence de sa famille, de ses proches et de ses repères habituels ; que la prolongation de sa détention fait naître de graves préoccupations quant à la préservation de	Adoptéscrutin public
24 séance	02/05/2025	Sabrina Sebaihi ECOS	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant : « Appelle le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen, à demander au Gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal, au regard de son état de santé ; ».	Rejeté
23 séance	02/05/2025	Bertrand Bouyx HOR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique I. – À l’alinéa 30, supprimer le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots : « et demande l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conse	Adoptéscrutin public
22 séance	02/05/2025	Laurent Jacobelli RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant « 6 bis . Invite le Gouvernement de la République française, ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen, à suspendre l’ensemble des financements versés à l’Algérie tant que M. Boualem Sansal n’aura pas été libéré, et à mobiliser l’ensembl	Rejetéscrutin public
21 séance	02/05/2025	Laurent Jacobelli RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique À l'alinéa 27, substituer aux mots : « est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. » les mots : « a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme in	Rejetéscrutin public
20 séance	02/05/2025	Laurent Jacobelli RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique À l’alinéa 22, après le mot : « conditions », insérer le mot : « indignes ».	Tombé
19 séance	02/05/2025	Laurent Wauquiez DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 9. Invite le Gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. »	Rejetéscrutin public
18 séance	02/05/2025	Sabrina Sebaihi ECOS	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Supprimer l’alinéa 35.	Rejetéscrutin public
17 séance	02/05/2025	Bertrand Bouyx HOR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression ; « Vu la Convention pour la prévention de la torture	Adoptéscrutin public
16 séance	02/05/2025	Bertrand Bouyx HOR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe, et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses pa	Adoptéscrutin public
15 séance	02/05/2025	Éric Ciotti UDR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique À l’alinéa 16, après le mot : « opinion, », insérer les mots : « vu l’article 51 de la Constitution, qui garantit la liberté d’exercice des cultes, ».	Rejeté
14 séance	02/05/2025	Éric Ciotti UDR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9. Invite le Gouvernement de la République française à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie, tant que l'Algérie n'aura pas libéré Boualem Sansal. »	Rejetéscrutin public
13 séance	02/05/2025	Éric Ciotti UDR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9. Invite le Gouvernement de la République française à dénoncer unilatéralement l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, tant que l'Algérie n'aura pas libéré Boualem Sansal. »	Rejetéscrutin public
12 séance	02/05/2025	Éric Ciotti UDR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9. Invite le Gouvernement de la République française à suspendre l’aide publique au développement à destination de l’Algérie tant que les autorités algériennes n'auront pas libéré Boualem Sansal. »	Rejetéscrutin public
11 séance	02/05/2025	Éric Ciotti UDR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 9. Invite le Gouvernement de la République française à instaurer un rapport de force avec l’Algérie, à travers la suspension de l’octroi de visas à des ressortissants Algériens, et si nécessaire, la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien	Rejetéscrutin public
8 séance	30/04/2025	Sylvie Bonnet DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Compléter l’alinéa 33 par les mots : « et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».	Non soutenu
7 séance	30/04/2025	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».	Adopté
6 séance	30/04/2025	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture ; ».	Retiré
5 séance	30/04/2025	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».	Rejetéscrutin public
4 séance	30/04/2025	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».	Retiré
3 séance	29/04/2025	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Substituer aux alinéas 20 à 35 l’alinéa suivant : « Appelle à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. »	Rejetéscrutin public
2 séance	29/04/2025	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Affirme que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie ; ».	Rejeté
1 séance	29/04/2025	Bastien Lachaud LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Condamne l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ; ».	Rejeté
AE23 afetr	04/03/2025	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Substituer aux alinéas 35 et 36 l’alinéa suivant : « Invite le Gouvernement de la République française, la Commission européenne et le Conseil européen à veiller à ce que toute coopération renforcée avec l’Algérie soit conditionnée à des avancées concrètes et mesurables en matière d’État de droit	Adopté
AE22 afetr	04/03/2025	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à inscrire la promotion de l’État de droit et des libertés fondamentales au cœur du dialogue avec l’Algérie, en veillant à ce que les engagements internationaux en matière de droits h	Adopté
AE21 afetr	04/03/2025	Constance Le Grip EPR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les propos tenus par le Premier ministre en conférence de presse à l’issue du comité interministériel de contrôle de l’immigration du mercredi 26 février dernier, exprimant la grande inquiétude de la France quant à la santé de l’écrivain f	Adopté
AE20 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Insérer l’alinéa suivant : « Appelle le Gouvernement de la République française à solder certains contentieux avec l’Algérie, en particulier s’agissant des conséquences des essais nucléaires réalisés entre 1960 et 1966 et des centaines de milliers de mines enfouies aux frontières algéro-marocaine e	Retiré
AE19 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « Invite le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à poursuivre leurs efforts pour renforcer l’État de droit et les libertés fondamentales dans leurs échanges avec l’Algérie, en s’appuyant sur une coopération constructive et un dialogu	Retiré
AE18 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Supprimer l’alinéa 31.	Rejeté
AE17 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant : « Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des indivi	Adopté
AE16 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique À l’alinéa 26, après les mots : « partenaire privilégié de l’Algérie », insérer les mots : « , qu’elle souhaite rester ».	Adopté
AE15 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Regrettant que le classement mondial de la liberté de la presse 2024 de Reporters sans frontières mette en évidence des obstacles à la liberté d’expression en Algérie, nécessitant un engagement accru en faveur du pluralisme et de l’indépendance des médias ; »	Rejeté
AE14 afetr	04/03/2025	Bruno Fuchs DEM	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique À l’alinéa 18, substituer au mot : « européennne » le mot : « européenne ».	Adopté
AE13 afetr	28/02/2025	Laurence Robert-Dehault RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le Gouvernement de la République française à dénoncer l’accord franco-algérien relatif à l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique du 10 juillet 2007 ainsi que l’accord franco-algérien du	Rejeté
AE12 afetr	28/02/2025	Laurence Robert-Dehault RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 : « suspendre les versements de fonds et futurs versements de fonds français et européens destinés à l’Algérie ; ».	Tombé
AE11 afetr	28/02/2025	Xavier Breton DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».	Retiré
AE10 afetr	28/02/2025	Michel Herbillon DR	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Invite le gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. ».	Rejeté
AE9 afetr	28/02/2025	Sébastien Chenu RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le gouvernement de la République française à défendre auprès du Conseil européen une position visant à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens vers les pays de l’Union européenne tant que Boualem Sansal n’est pas libéré d	Rejeté
AE8 afetr	28/02/2025	Guillaume Bigot RN	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne et le Conseil européen à faire respecter, par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et par les juridictions algériennes, les décision	Rejeté
AE7 afetr	28/02/2025	Pierre Pribetich SOC	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Supprimer l’alinéa 36.	Tombé
AE6 afetr	28/02/2025	Pierre Pribetich SOC	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Supprimer l’alinéa 35.	Rejeté
AE5 afetr	20/02/2025	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Substituer aux alinéas 20 à 36 inclus l’alinéa suivant : « Appelle à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme. »	Rejeté
AE4 afetr	20/02/2025	Bastien Lachaud LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Supprimer l’alinéa 36.	Tombé
AE3 afetr	20/02/2025	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Supprimer l’alinéa 35.	Rejeté
AE2 afetr	20/02/2025	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Affirme que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie ; »	Rejeté
AE1 afetr	20/02/2025	Bastien Lachaud LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal	Article unique Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Condamne l’agressivité et l’escalade irresponsables vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ; »	Rejeté

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