Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 8 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.