Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° 6 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 33
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis . Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.