Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Substituer aux alinéas 27 et 28 l’alinéa suivant :
« Rappelle les liens d’amitié et de respect qui lient les peuples algérien et français et souhaite que les éventuelles tensions diplomatiques entre deux États souverains n’aient pas de répercussions directes sur les destins et les droits des individus. »
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie et rationalise la rédaction des alinéas concernés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.