Libération immédiate de Boualem Sansal · Libération immédiate de Boualem Sansal
Amendement n° AE11 Retiré
M. Xavier Breton DRet 2 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 28 février 2025· sort le 4 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 33
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.