Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 485 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 484 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 483 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 482 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 481 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 480 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 479 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 478 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 477 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 476 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 475 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 474 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 473 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 472 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 471 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 470 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 469 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 468 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 467 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 466 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 465 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 464 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 463 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 462 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 461 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 460 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 459 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 458 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 457 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 456 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 455 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 454 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 453 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 452 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 451 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 450 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 449 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 448 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 447 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 446 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 445 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 444 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 443 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 442 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 441 séance | 07/07/2026 | Pouria Amirshahi ECOS | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 440 séance | 07/07/2026 | Elsa Faucillon GDR | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 439 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 438 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 437 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 436 séance | 07/07/2026 | Sacha Houlié SOC | Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |