Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
33 séance	06/03/2025	Sandrine Runel SOC	Profession d'infirmier	Article PREMIER Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° Assurer la conciliation médicamenteuse. »	Tombé
32 séance	06/03/2025	Christelle Petex DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots : « domaines d’activités et de » les mots : « missions et les ».	Rejeté
31 séance	06/03/2025	Christelle Petex DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s’inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».	Adoptéscrutin public
30 séance	06/03/2025	Christelle Petex DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « sont », insérer le mot : « notamment ».	Rejeté
29 séance	06/03/2025	Christelle Petex DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	06/03/2025	Christelle Petex DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	06/03/2025	Christelle Petex DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
26 séance	06/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Profession d'infirmier	Article 2 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « définis par une approche populationnelle incluant les soins primaires ».	Rejeté
25 séance	06/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Profession d'infirmier	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et au processus de conciliation médicamenteuse ».	Tombé
24 séance	06/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
23 séance	06/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou sur prescription » les mots : « pour les actes et les soins non invasifs ou sur prescription pour les actes et les soins invasifs ou médicamenteux ».	Rejeté
22 séance	06/03/2025	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l'alinéa 6, après le mot : « prescription » insérer les mots : « écrite ou orale en présence du médecin, ».	Retiré
21 séance	06/03/2025	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	06/03/2025	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
19 séance	06/03/2025	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers libéraux ». »	Rejetéscrutin public
18 séance	06/03/2025	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».	Adoptéscrutin public
17 séance	06/03/2025	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	06/03/2025	Thomas Ménagé RN	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, excepté le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable à la santé du patient lorsque la durée de vali	Rejeté
15 séance	06/03/2025	Thomas Ménagé RN	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , qui ne peut comprendre des médicaments classés comme stupéfiants, ».	Rejeté
14 séance	06/03/2025	Thomas Ménagé RN	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	06/03/2025	Lionel Vuibert NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »	Rejeté
12 séance	06/03/2025	Laurent Croizier DEM	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot : « clinique », insérer les mots : « et au processus de conciliation médicamenteuse ».	Tombé
11 séance	06/03/2025	Violette Spillebout EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	06/03/2025	Violette Spillebout EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	06/03/2025	Violette Spillebout EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER Les règles professionnelles et éthiques de chaque profession, ainsi que celles communes à l’ensemble des professionnels de santé, notamment celles figurant aux articles L. 1110‑4 et L. 1111‑2, demeurent applicables sous réserve, le cas échéant, des dispositions particulières ou des mesures d’adaptat	Non soutenu
7 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
4 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER Les auxiliaires médicaux relevant des titres I er à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée sous l’appellation de Profession médicale intermédiaire.	Non soutenu
3 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article 1er bis Substituer aux mots : « L’ensemble des professionnels de santé » les mots : « Les professionnels de santé, dont les médecins traitants cités à l’article L. 162‑5-3 du code de la sécurité sociale ».	Non soutenu
2 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	05/03/2025	Raphaël Schellenberger NI	Profession d'infirmier	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS168 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les mentions mises en place pour la formation d’infirmier en pratique avancée. Ce rapport fait état de l’évolution d	Adopté
AS167 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À titre expérimental, l’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et dans un maximum de cinq départements, l’exercice de la pratique avancée pour les infirmiers au sein des services départementaux d’incendie et de secours. Les modalités de	Retiré
AS166 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article 2 Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « c) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les avis mentionnés au présent I sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délai de trois mois. » ; ».	Tombé
AS165 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et de la Haute Autorité de santé ».	Adopté
AS164 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi qu’à la recherche en sciences infirmières. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière. »	Adopté
AS163 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « Contribuer », insérer les mots : « à l’orientation de la personne ainsi qu’ ».	Adopté
AS162 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , et en complémentarité avec les autres professionnels de santé ».	Adopté
AS161 soc	04/03/2025	Nicole Dubré-Chirat EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, ou ».	Adopté
AS160 soc	03/03/2025	Sylvie Bonnet DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « en toute autonomie ».	Rejeté
AS159 soc	03/03/2025	Sylvie Bonnet DR	Profession d'infirmier	Article PREMIER À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’Académie nationale de médecine » les mots : « la Haute Autorité de santé ».	Rejeté
AS158 soc	01/03/2025	Matthieu Bloch UDR	Profession d'infirmier	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le dernier alinéa du IV de l’article L. 4301‑1 est complété par les mots : « et placé, en établissement de santé, sous la responsabilité du coordonnateur général des soins de l’établissement ».	Non soutenu
AS157 soc	01/03/2025	Stéphanie Rist EPR	Profession d'infirmier	Article PREMIER I. – À titre expérimental, dans les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique, dans les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312‑1 et L. 344‑1 du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre des structures d	Adopté
AS156 soc	01/03/2025	Christophe Bentz RN	Profession d'infirmier	sur la profession d’infirmier, récrire ainsi le titre : 'Proposition de loi visant à mettre en compétition les médecins généralistes et les infirmiers au détriment de l’intérêt des patients"	Sans sort Retiré
AS155 soc	01/03/2025	Christophe Bentz RN	Profession d'infirmier	Article 2 Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort Retiré
AS154 soc	01/03/2025	Christophe Bentz RN	Profession d'infirmier	Article 2 Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
AS153 soc	01/03/2025	Christophe Bentz RN	Profession d'infirmier	Article 2 Supprimer l’alinéa 8.	Adopté
AS152 soc	01/03/2025	Christophe Bentz RN	Profession d'infirmier	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Sans sort Retiré

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