Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS152 Sans sort
M. Christophe Bentz RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des domaines d’activité et de compétence de l’infirmier.
Cette liste est au contraire à actualiser dans la loi chaque année.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christine Loir, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.