Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS154 Rejeté
M. Christophe Bentz RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2025· sort le 5 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Il n’y a pas lieu de supprimer la condition d’ancienneté tant la pratique avancée, pour des raisons de compétence et de responsabilité, requiert une longue pratique individuelle.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christine Loir, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.