Profession d'infirmier · Profession d'infirmier
Amendement n° AS155 Sans sort
M. Christophe Bentz RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le législateur ne doit pas être interdit d’examen de la liste des durées minimales d’exercice selon la mention des diplômes ni d’examen des modalités d’accès aux formations.
C’est dans la loi que le périmètre des professions de soignants en pratique avancée doit être actualisée chaque année.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Christine Loir, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.