Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5349 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » | Rejeté |
| 5348 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » | Rejeté |
| 5347 séance | 15/05/2024 | Clémence Guetté LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » | Rejeté |
| 5346 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » | Rejeté |
| 5345 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; » | Rejetéscrutin public |
| 5344 séance | 15/05/2024 | Jean-Hugues Ratenon LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis D’encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire ; » | Rejeté |
| 5343 séance | 15/05/2024 | Sophie Mette DEM | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« la sylviculture, ». | Rejeté |
| 5342 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’atteindre un objectif de réduction de l’exportation indirecte de notre eau d’irrigation ; » | Rejeté |
| 5341 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ; » | Rejeté |
| 5340 (Rect) séance | 15/05/2024 | Vincent Descoeur LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« élevage »
insérer les mots :
« et de l’agropastoralisme, »
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« maintenir »
insérer les mots :
« et de restaurer ». | Adoptéscrutin public |
| 5339 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« notamment par le recours à des paiements pour services environnementaux ». | Rejeté |
| 5338 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis En œuvrant au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et intern | Rejeté |
| 5337 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« en protéines animales »
les mots :
« dans le cadre d’un rééquilibrage des régimes alimentaires ». | Rejeté |
| 5336 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis D’atteindre un objectif de réduction de 50 % de l’usage des pesticides et engrais chimiques de synthèse d’ici à 2030 afin de favoriser la souveraineté alimentaire de la France et la préservation de ses biens communs ; » | Rejeté |
| 5335 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En constituant des stocks dans des secteurs stratégiques, par filière et territoire, dont la liste, les niveaux et indicateurs de suivi sont fixés annuellement par décret ; » | Rejeté |
| 5334 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« 17° D’assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; » | Rejeté |
| 5333 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et en interdisant l’importation sur le territoire français de produits responsables de déforestation ». | Rejeté |
| 5332 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 10, substituer au mot :
« maîtrisant »
le mot :
« diminuant ». | Rejeté |
| 5331 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants :
« 5° bis De sensibiliser les consommateurs à : « « a) Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « b) La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; | Rejeté |
| 5330 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis D’appliquer les mêmes normes sanitaires et environnementales relatives aux méthodes et aux processus de production, de conditionnement et d’emballage à tout produit agricole identique commercialisé sur le territoire français, quel que soit le | Rejeté |
| 5329 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; » | Rejeté |
| 5328 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauveg | Rejeté |
| 5327 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauveg | Rejeté |
| 5326 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauveg | Rejeté |
| 5325 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis De protéger les filières agricoles françaises en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauveg | Rejeté |
| 5324 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« y compris en utilisant tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans les accords de l’accord général | Rejeté |
| 5323 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante :
« La France se dote de données précises concernant l’insécurité alimentaire en France, conformément aux recommandations du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. » | Rejeté |
| 5322 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis D’assurer la solidarité alimentaire au bénéfice des populations vulnérables, en s’appuyant notamment sur les acteurs de solidarité décentralisés, les associations de solidarité, et le réseau des banques alimentaires ». | Rejeté |
| 5321 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Elle est compatible avec les engagements internationaux de la France au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » | Rejeté |
| 5320 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 16, après le mot :
« code »,
insérer les mots :
« , la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devant être publiée au plus tard le 1 er juillet 2023 ». | Rejeté |
| 5319 séance | 15/05/2024 | Émilie Bonnivard LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 28, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels | Non soutenu |
| 5318 séance | 15/05/2024 | Vincent Descoeur LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot :
« élevage »
insérer les mots :
« , notamment de l’agropastoralisme ».
II. – En conséquence, après le mots :
« maintenir »
insérer les mots :
« et restaurer ». | Sans sort Retiré |
| 5317 séance | 15/05/2024 | Sandra Regol ECOLO | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« et de faire contribuer les cultures à la protection des personnes et des biens contre les incendies ». | Non soutenu |
| 5316 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 25, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux, ». | Rejeté |
| 5315 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De soutenir l’agriculture française en priorisant les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». | Rejetéscrutin public |
| 5314 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 11° bis D’atteindre 100 % de produits issus de l’agriculture biologique locale servis en restauration collective ; ». | Rejeté |
| 5313 séance | 15/05/2024 | Jean-Yves Bony LR | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« , notamment en zones de montagne, ». | Rejeté |
| 5312 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 31, après le mot
« courts, »,
insérer les mots :
« de favoriser le déploiement de projets alimentaires territoriaux, ». | Rejeté |
| 5311 séance | 15/05/2024 | Manon Meunier LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis De tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». | Rejetéscrutin public |
| 5310 séance | 15/05/2024 | Sophia Chikirou LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis De développer et soutenir les activités agricoles adaptées aux zones urbaines et péri-urbaines ; ». | Rejeté |
| 5309 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». | Rejeté |
| 5308 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis D’organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoir adapté à moins de trente minutes du lieu d’élev | Rejeté |
| 5307 séance | 15/05/2024 | Loïc Prud'homme LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 14° bis D’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ». | Rejeté |
| 5306 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis De préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». | Rejeté |
| 5305 séance | 15/05/2024 | Vincent Bru DEM | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 28, après le mot :
« génomiques »,
insérer les mots :
« , de nouvelles technologies qui améliorent l’efficience de l’eau ». | Rejeté |
| 5304 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis D’apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». | Rejeté |
| 5303 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». | Rejeté |
| 5302 séance | 15/05/2024 | Mathilde Hignet LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique ; ». | Rejetéscrutin public |
| 5301 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de contrats de transition agroécologique ; ». | Rejetéscrutin public |
| 5300 séance | 15/05/2024 | Aurélie Trouvé LFI-NUPES | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant l’adoption par les agriculteurs de mesures agroenvironnementales et climatiques et de mesures en faveur de la conversion et du maintien en agriculture biologique ; ». | Rejetéscrutin public |