Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5305 Rejeté
M. Vincent Bru DEM· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« génomiques »,
insérer les mots :
« , de nouvelles technologies qui améliorent l’efficience de l’eau ».
Exposé sommaire
Tel que rédigé, l’article L 1 ne garantit pas l'accès aux moyens de production, notamment l’eau. La question de l’eau semble éludée dans ce texte. Si l’accès à l’eau n’est pas amélioré pour les agriculteurs, les efforts de la loi pour permettre à l'agriculture de produire seront inefficaces face aux restrictions existantes (SDAGE, SAGE). Le présent amendement propose ainsi d’inscrire le soutien de l’Etat à la recherche et l’innovation de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer l'efficience de l'eau en agriculture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.