Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5349 Rejeté
Mme Aurélie Trouvé LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis D’assurer un moratoire sur les méga-bassines ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un moratoire sur les méga-bassines.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.