Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5313 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LR· Séance publique· déposé le 15 mai 2024· sort le 16 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3952
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« , notamment en zones de montagne, ».
Exposé sommaire
Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificités des exploitations de
montagne soient bien prises en compte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.