Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 24/04/2024 | Caroline Parmentier RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique À l’alinéa 5, après le mot :
« réponses »,
insérer les mots :
« notamment législatives ». | Rejeté |
| 4 séance | 24/04/2024 | Caroline Parmentier RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter D’étudier la bonne application des lois et proposer le cas échéant des modifications de notre législation ; » | Rejeté |
| 3 séance | 24/04/2024 | Caroline Parmentier RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis A De mettre en lumière les éventuelles carences de l’action publique au sein des secteurs mentionnés au 1° ; » | Rejeté |
| 2 séance | 24/04/2024 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter D’analyser les mécanismes favorisant la perpétuation des abus et des violences sexistes et sexuelles et la protection de leurs auteurs dans les secteurs susmentionnés ; » | Sans sort Retiré |
| 1 séance | 24/04/2024 | Sophie Blanc RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° D’évaluer la situation des mineurs influenceurs sur les réseaux sociaux. » | Rejeté |
| AC16 cedu | 09/04/2024 | Francesca Pasquini ECOLO | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ». | Adopté |
| AC15 cedu | 06/04/2024 | Erwan Balanant DEM | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des s | Adopté |
| AC14 cedu | 05/04/2024 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis D’analyser les mécanismes favorisant la perpétuation des abus et des violences sexistes et sexuelles et la protection de leurs auteurs dans les secteurs susmentionnés ; ». | Retiré |
| AC13 cedu | 05/04/2024 | Clémentine Autain LFI-NUPES | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des lieux d’apprentissage ». | Tombé |
| AC12 cedu | 05/04/2024 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« industries »,
insérer les mots :
« et des institutions publiques ». | Tombé |
| AC11 cedu | 05/04/2024 | Clémentine Autain LFI-NUPES | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« cinéma »,
insérer les mots :
« de l’audiovisuel ». | Tombé |
| AC10 cedu | 05/04/2024 | Sarah Legrain LFI-NUPES | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« et des femmes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« enfants »,
insérer les mots :
« et ces femmes ». | Tombé |
| AC9 cedu | 05/04/2024 | Véronique Riotton RE | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des s | Adopté |
| AC8 cedu | 05/04/2024 | Francesca Pasquini ECOLO | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des s | Adopté |
| AC7 cedu | 05/04/2024 | Alexis Jolly RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC6 cedu | 05/04/2024 | Alexis Jolly RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC5 cedu | 05/04/2024 | Alexis Jolly RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ». | Tombé |
| AC4 cedu | 05/04/2024 | Alexis Jolly RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC3 cedu | 05/04/2024 | Alexis Jolly RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC2 cedu | 05/04/2024 | Alexis Jolly RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC1 cedu | 03/04/2024 | Sophie Blanc RN | Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode | Article unique À l’alinéa 2, après le mot :
« vivant »,
insérer les mots :
« , de la publicité ». | Tombé |