Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode · Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Amendement n° AC4 Sans sort
M. Alexis Jolly RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 5 avril 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.