Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
73 séance	18/01/2024	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
72 séance	18/01/2024	Jean-Luc Bourgeaux LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
71 séance	18/01/2024	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 12 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le calcul du coût de cette dernière exclut les coûts de la démolition. ». »	Rejeté
70 séance	18/01/2024	Jean-Luc Bourgeaux LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 bis Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° L’article 14‑1 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Les appels de fonds effectués par le syndic au titre des I et II du présent article et de l’article 14‑2‑1 sont établis conformément à un modèle fixé par arrêté ». »	Tombé
68 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 ter I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « 1° L’article 25‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le projet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de	Adopté
67 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 5 Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « 14‑2‑1 », sont insérés les mots : « » ; les mots : « Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Lorsqu’à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des somme	Rejeté
66 séance	18/01/2024	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 Supprimer les alinéas 23 et 25.	Rejetéscrutin public
65 séance	18/01/2024	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 L’article 15 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de faute commise par le syndic ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, le président du conseil syndical est habilit	Rejeté
64 séance	18/01/2024	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 8 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception du diagnostic de performance énergétique ».	Rejeté
63 séance	18/01/2024	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « y compris » les mots : « à l’exclusion de ».	Rejeté
62 séance	18/01/2024	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « d’une société de construction dans laquelle l’État détient la majorité du capital, ».	Rejeté
61 séance	18/01/2024	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et au f de l’article 25 »	Rejetéscrutin public
60 séance	18/01/2024	Émeline K/Bidi GDR-NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
59 séance	18/01/2024	Émeline K/Bidi GDR-NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article PREMIER Après le mot : « salubrité, », insérer le mot : « la décence, ».	Rejeté
58 séance	18/01/2024	Émeline K/Bidi GDR-NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
57 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
56 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
55 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
54 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 L’article 15 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de faute commise par le syndic ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, le président du conseil syndical est habilit	Rejeté
52 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
51 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
49 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 bis Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) L’avant-dernier alinéa du même VIII est complété par les mots : « et se prononce sur la question de la désignation d’un nouveau syndic. » ».	Rejeté
46 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
45 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	18/01/2024	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 17 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
43 séance	18/01/2024	Emmanuel Maquet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	18/01/2024	Iñaki Echaniz SOC-A	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 512‑6. – Lorsqu’à la suite de l’inspection réalisée par les services municipaux, intercommunaux ou de l’État, un ou plusieurs propriétaires de l’immeuble sont suspectés du délit prévu à l’article 225‑14 du code pénal, le maire, le président d	Adopté
41 séance	18/01/2024	Danielle Brulebois RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 L’article 15 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de faute commise par le syndic ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires, le président du conseil syndical est habilit	Rejeté
40 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 ter À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « toiture », insérer les mots : « ou du sous-sol ».	Rejeté
39 séance	18/01/2024	Danielle Brulebois RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	18/01/2024	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
36 séance	18/01/2024	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
35 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 8 bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce diagnostic structurel est transmis au maire et aux co-propriétaires ».	Tombé
34 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 8 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le règlement du plan local d’urbanisme, modifié à cet effet selon la procédure prévue aux articles L. 153‑45 et suivants du code de l’urbanisme, », les mots : « Le maire ».	Tombé
33 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 7 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « avis » le mot : « accord ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.	Adopté
32 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « six », le mot : « douze ».	Retiré
31 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « six », le mot : « neuf ».	Rejeté
30 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « six », le mot : « quinze ».	Retiré
29 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « six », le mot : « dix-huit ».	Retiré
28 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
23 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
22 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
20 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	18/01/2024	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

789 résultats · page 7 / 16← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.