Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	27/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , B ou C », les mots : « ou B ».	Sans sort A discuter
18 (Rect) séance	27/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, ».	Sans sort A discuter
17 séance	27/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans son milieu naturel ou dans un enclos ».	Sans sort A discuter
16 séance	27/01/2024	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un animal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestique prélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’un acte de chasse, que l’animal ait été élevé́ en captivité́ ou non », les mots : « de la dép	Sans sort A discuter
15 séance	27/01/2024	Daniel Labaronne RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	27/01/2024	Daniel Labaronne RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
13 séance	26/01/2024	Valérie Bazin-Malgras LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sauf lorsque l’animal en question est chassé dans le cadre d’une prestation d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial immatriculé en France ».	Sans sort A discuter
12 séance	26/01/2024	Valérie Bazin-Malgras LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 (Rect) séance	26/01/2024	Anne-Cécile Violland HOR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions du premier alinéa, ».	Sans sort A discuter
10 séance	26/01/2024	Anne-Cécile Violland HOR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans son milieu naturel ou dans un enclos ».	Sans sort A discuter
9 séance	26/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la promotion, la propagande ou la publicité́, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, en faveur de la pratique de la chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annex	Sans sort A discuter
8 séance	26/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « ou B » les mots : « , B et C »	Sans sort A discuter
7 séance	26/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en faveur de la pratique ».	Sans sort A discuter
6 séance	26/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « publicité », insérer le mot : « rémunérée ».	Sans sort A discuter
5 séance	26/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sous quelque forme que ce soit, ».	Sans sort A discuter
4 séance	26/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la propagande ».	Sans sort Retiré
3 séance	26/01/2024	Lisa Belluco ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou B », les mots : « , B ou C ».	Sans sort A discuter
2 séance	26/01/2024	Guy Bricout LIOT	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1 séance	26/01/2024	Guy Bricout LIOT	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article 1 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
CD37 dvp	24/01/2024	Pierre Cazeneuve RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux annexes A, B et C » les mots : « a l’annexe A ».	Retiré
CD36 dvp	24/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Après l’article L. 415‑3‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 415‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 415‑3‑2. – Est punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la promotion, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, e	Adopté
CD35 dvp	23/01/2024	Pierre Cazeneuve RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux annexes A ou B » les mots : « à l’annexe A ».	Retiré
CD34 (2ème Rect) dvp	23/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Rédiger ainsi l’article unique : « L’article L. 412‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation, l’exportation et la réexportation de trophées de chasse d’un animal d’une espèce inscrite aux annexes A ou B	Adopté
CD33 dvp	22/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 415‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 415‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 415‑3‑2. – Est punie de trois mois d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la promotion, la propagande ou la	Sans sort Retiré
CD32 dvp	22/01/2024	Sandra Regol ECOLO	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 3° bis Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter, soit un animal mort d’une espèce inscrite à l’annexe A, B ou C du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur comme	Sans sort Retiré
CD31 dvp	20/01/2024	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à l’arrêt de l’émission de permis d’importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées ».	Sans sort Retiré
CD30 dvp	20/01/2024	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Les documents relatifs à des trophées de chasse délivrés avant l’entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité juridique.	Non soutenu
CD29 dvp	20/01/2024	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Tombé
CD28 dvp	20/01/2024	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Supprimer l’article unique.	Retiré
CD27 dvp	20/01/2024	Emmanuel Maquet LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Rédiger ainsi l’article unique : « Après le 3° de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Le fait d’importer, d’exporter ou de réexporter tout ou partie d’un animal d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9	Sans sort Retiré
CD26 dvp	20/01/2024	Pierre Vatin LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Supprimer l’article unique.	Sans sort Retiré
CD25 dvp	20/01/2024	Pierre Cazeneuve RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Avant le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « On entend par trophée de chasse tout ou une partie d’une espèce de faune sauvage, prélevée dans le milieu naturel au cours d’un acte de chasse et conservé à des fins d’exposition. »	Retiré
CD24 dvp	20/01/2024	Pierre Cazeneuve RE	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Rédiger ainsi l’article unique : « L’article L. 412‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation, l’exportation ou la réexportation d’un trophée de chasse d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) 3	Retiré
CD23 dvp	20/01/2024	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces menacées issues d’élevage durable et éthique ; ».	Tombé
CD22 dvp	20/01/2024	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « d’espèces protégées », les mots : « issus de la chasse illégale ».	Rejeté
CD21 dvp	20/01/2024	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des espèces qui ont pour objectif un but pédagogique ou scientifique ; ».	Tombé
CD20 dvp	20/01/2024	Emmanuel Blairy RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Après le mot : « animal », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « issu de la chasse illégale ».	Tombé
CD19 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Rédiger ainsi l’article unique : « Après le 3° de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Le fait d’importer des trophées de chasse de spécimens d’une espèce inscrite à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 09/12/96 relatif à l	Sans sort Retiré
CD18 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Visant à préserver notre patrimoine naturel commun en renforçant la protection des espèces très rares ou en voie d’extinction ».	Rejeté
CD17 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux annexes A, B et C »les mots : « à l’annexe A ».II. - Compléter le même alinéa par la phrase : « Les documents relatifs à des trophées de chasse délivrés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du visant à interdire l’importation et l’exportation des tr	Sans sort Retiré
CD16 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en faveur de la pratique ».	Tombé
CD15 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique À l’alinéa 3, après le mot : « publicité » insérer le mot : « rémunérée ».	Tombé
CD14 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sous quelque forme que ce soit, ».	Tombé
CD13 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , la propagande ».	Tombé
CD12 dvp	20/01/2024	Christophe Barthès RN	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 3° ter La publicité ou la promotion de la pratique de la chasse d’un animal dont l’espèce est soit menacée d’extinction, soit si rare que tout commerce, même d’un volume minime, compromettrait la survie de l’espèce, relevant d’une inscription à l’annexe A du règlement	Sans sort Retiré
CD11 dvp	20/01/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD10 dvp	20/01/2024	Aymeric Caron LFI-NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD9 dvp	19/01/2024	Valérie Bazin-Malgras LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sauf lorsque l’animal est chassé dans le cadre d’une prestation d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial immatriculé en France. »	Sans sort Retiré
CD8 dvp	19/01/2024	Valérie Bazin-Malgras LR	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique Supprimer l’alinéa 3.	Sans sort Retiré
CD7 dvp	19/01/2024	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées	Article unique (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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