Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou B »,
les mots :
« , B ou C ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’ambition initiale de la proposition de loi, à savoir l’interdiction d’importation et d’exportation des trophées de chasse des espèces des annexes A à C du règlement européen transposant la convention de Washington.
En effet, le retrait de l’annexe C revient à laisser de côté des espèces qui sont pourtant protégées, comme les tatous ou les civettes - sans compter une grande diversité d’espèces d’oiseaux et de reptiles. Le groupe Écologiste souhaite donc que l’ensemble des espèces protégées le soient effectivement, en interdisant l'importation et l'exportation de trophées de chasse les concernant.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.