Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° CD18 Rejeté
M. Christophe Barthès RNet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Visant à préserver notre patrimoine naturel commun en renforçant la protection des espèces très rares ou en voie d’extinction ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit en cohérence avec les amendements déposés, ces derniers se dégageants des dynamiques politiciennes et électoralistes dictées par les sondages d'opinion.
Le sens du présent amendement est à mettre en cohérence avec nos propositions d'amélioration de la présente proposition de Loi.
Cosignataires
José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.