Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées · interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées
Amendement n° CD29 Tombé
M. Emmanuel Maquet LRet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées.
Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.