Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
15 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	01/12/2023	Thierry Benoit HOR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	01/12/2023	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	01/12/2023	Christine Loir RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	30/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à court, moyen et long terme ».	Rejeté
7 séance	30/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
4 séance	30/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	30/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	30/11/2023	Emmanuelle Ménard NI	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	30/11/2023	Joël Aviragnet SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »	Rejeté
AS56 soc	29/11/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »	Adopté
AS55 soc	28/11/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Supprimer l'alinéa 3.	Adopté
AS54 soc	28/11/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « accélérées », les mots : « adaptées et accompagnées ».	Adopté
AS53 soc	28/11/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER I. – Après les mots : « et par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les conseils territoriaux de santé concernés ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » les mots : « des conseils territoriaux de santé	Adopté
AS52 soc	28/11/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « rétabli un article L. 632‑7 » les mots : « inséré un article L. 632‑6‑1 ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 632‑7 » la référence : « Art. L. 632‑6‑1 ».	Adopté
AS51 soc	27/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS50 soc	27/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS49 soc	27/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS48 soc	27/11/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS47 soc	25/11/2023	Guillaume Garot SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS46 soc	25/11/2023	Guillaume Garot SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS45 soc	25/11/2023	Guillaume Garot SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS44 soc	25/11/2023	Guillaume Garot SOC-A	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».	Rejeté
AS43 soc	25/11/2023	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
AS42 soc	25/11/2023	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
AS41 soc	25/11/2023	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Après la deuxième occurrence du mot : « autonomie », la fin de la quatrième phrase est ainsi rédigée : « ainsi que les conseils territoriaux de santé concernés ».	Rejeté
AS40 soc	25/11/2023	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant : « 2° À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacit	Rejeté
AS39 soc	25/11/2023	Jean-François Rousset RE	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° À la troisième phrase, les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire et des capacités de formation ».	Rejeté
AS38 soc	25/11/2023	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé peuvent créer des passerelles afin que des professionnels paramédicaux puiss	Retiré
AS37 soc	25/11/2023	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – En contrepartie de cet accès dans la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvan	Tombé
AS36 soc	25/11/2023	Paul-André Colombani LIOT	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – En contrepartie de cet accès dans la formation de médecine pour les étudiants français, les étudiants concernés s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation et pour une durée ne pouvan	Adopté
AS35 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS34 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS33 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS32 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS31 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS30 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS29 soc	25/11/2023	Josiane Corneloup LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER Le I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à la pratique de la télémédecine en première année. »	Retiré
AS28 soc	24/11/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS27 soc	24/11/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS26 soc	24/11/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation ».	Sans sort Retiré
AS25 soc	24/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés conjointement par les chargés de l’enseignement supérieur et de la santé et fondés sur l’indicateur prévu à l’article L. 631‑2 ; ». II. –	Rejeté
AS24 soc	24/11/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS23 soc	24/11/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS22 soc	24/11/2023	Damien Maudet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS21 soc	24/11/2023	Caroline Fiat LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’arrêté du 22 octobre 2021 relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odont	Adopté
AS20 soc	24/11/2023	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.