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Amendement n° 3 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.