ipolitiki
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Amendement n° AS20 Sans sort

M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Yannick Monnet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.