Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS56 Adopté
M. Yannick Neuder LR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »
Exposé sommaire
Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.