| AS67 soc | 09/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Au plus tard le 1 er septembre 2027, sont créés :
« 1° Dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire | Adopté |
| AS65 soc | 09/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces examens »
les mots :
« cet examen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans »
les mots :
« Cet examen peut conduire le méd | Adopté |
| AS64 soc | 09/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« délais »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« nécessaires à l’examen, par la commission mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des familles, des mesures mentionnées au 1° du I de l’article L. 241‑6 du même code. » | Adopté |
| AS63 soc | 09/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« associés à »
les mots :
« intervenant dans ». | Adopté |
| AS62 soc | 09/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 5 À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« identifié ». | Adopté |
| AS61 soc | 09/04/2024 | Paul Christophe HOR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 5 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« éventuels ». | Adopté |
| AS60 soc | 06/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation des besoins en matière de répit des proches aidants.
Ce rapport permet notamment d’identifier plus clairement les besoins de répit des proches aidants en fonction de la pathologie de la personne aidée | Rejeté |
| AS59 soc | 06/04/2024 | Christine Loir RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS58 soc | 06/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS57 soc | 06/04/2024 | Sébastien Peytavie ECOLO | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS56 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Ce décret précise notamment la détermination des publics spécifiques visés par les prestations de suppléance à domicile ou de séjours dits de répit aidants-aidés. » | Retiré |
| AS55 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2025. » | Adopté |
| AS54 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS53 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Supprimer l’alinéa 12. | Adopté |
| AS52 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivants :
« , soit cent quarante-quatre heures consécutives. Au sens du présent article, la prestation a une durée minimale d’au moins deux jours et une nuit, soit trente-six heures consécutives. » | Retiré |
| AS51 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 7232‑6 du même code ». | Adopté |
| AS50 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AS49 soc | 06/04/2024 | Annie Vidal RE | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants :
« Ce décret précise notamment :
« 1° L’information des proches aidants sur leurs droits, sur les prestations de suppléance et leurs conditions de mise en œuvre ;
« 2° La détermination des publics spécifiques visés par les prestations de suppl | Retiré |
| AS48 soc | 06/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation de la formation nécessaire aux personnels qui effectuent des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente ou lorsqu’ils réalisent ces pres | Rejeté |
| AS47 soc | 06/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant et mentionnés à l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique comportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels. » | Retiré |
| AS46 soc | 06/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS45 soc | 05/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. | Rejeté |
| AS44 soc | 05/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du neuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sans changement) ». | Rejeté |
| AS43 soc | 05/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 2 Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formation des enseignants contractuels concernant l’accueil et l’éducation des élèves et des étudiants présentant des troubles du neuro-développement. Ce rapport met en exergue les lacunes en la matière, évalue l | Rejeté |
| AS42 soc | 05/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’usage de l’annuaire de médecins experts des troubles du spectre de l’autisme, du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité et des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dits trou | Rejeté |
| AS41 soc | 05/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS40 soc | 05/04/2024 | Laure Lavalette RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS39 soc | 05/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche | Rejeté |
| AS38 soc | 05/04/2024 | Caroline Fiat LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS37 soc | 05/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« neuf ». | Rejeté |
| AS36 soc | 05/04/2024 | Caroline Fiat LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ou présentant des troubles spécifiques du | Rejeté |
| AS35 soc | 05/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS34 soc | 05/04/2024 | Caroline Fiat LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS33 soc | 05/04/2024 | René Pilato LFI-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS32 soc | 05/04/2024 | Véronique Besse NI | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS31 soc | 05/04/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences en termes de charge mentale et psychologique du manque de sommeil et d’une hyper-vigilance sur les salariés mentionnés au I de l’article L. 313‑23‑5 du code d | Rejeté |
| AS30 soc | 05/04/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des créations de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro‑développement sur l’ensemble du territoire e | Rejeté |
| AS29 soc | 05/04/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neu | Rejeté |
| AS28 soc | 05/04/2024 | Yannick Monnet GDR-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS27 soc | 05/04/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS26 soc | 05/04/2024 | Pierre Dharréville GDR-NUPES | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS25 soc | 05/04/2024 | Sylvie Bonnet LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS24 soc | 05/04/2024 | Anna Pic SOC-A | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS23 soc | 05/04/2024 | Stéphane Viry LR | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS22 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS21 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 Après le 4° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis L’élaboration et la mise en œuvre d’évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarit | Rejeté |
| AS20 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 7 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I n’excède pas 30 % de la masse salariale totale. » | Rejeté |
| AS19 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS18 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots
« sont obligatoirement »
les mots :
« peuvent être ». | Rejeté |
| AS17 soc | 05/04/2024 | Mathilde Paris RN | Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |