Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AE46 afetr	08/07/2023	Jean-Louis Bourlanges DEM	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ».	Adopté
AE45 afetr	08/07/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . Rappelle que l’établissement, à terme, du principe de la majorité qualifiée ne peut se faire contre le principe fondamental du respect du poids des populations de chaque pays membre ; ».	Retiré
AE44 afetr	08/07/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « mettant fin au système actuel fondé sur l’unanimité et à y substituer la majorité qualifiée dans tous les domaines des politiques européennes, à l’exception des décisions concernant l’admission de nouveaux États-membres » les mots : « revoyant le s	Retiré
AE43 afetr	08/07/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 19, supprimer le mot : « rapide ».	Tombé
AE42 afetr	08/07/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ».	Rejeté
AE41 afetr	08/07/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 10, après le mot : « avec », insérer les mots : « la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ».	Rejeté
AE40 afetr	08/07/2023	Pierre-Henri Dumont LR	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 12, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».	Adopté
AE39 afetr	07/07/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 19.	Tombé
AE38 afetr	07/07/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 18.	Rejeté
AE37 afetr	07/07/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « en incluant l’énergie nucléaire dans les objectifs d’énergie renouvelable de l’Union européenne ».	Rejeté
AE36 afetr	07/07/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États-membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la co	Rejeté
AE35 afetr	07/07/2023	Laurence Robert-Dehault RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 er décembre 2009 et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union Européenne ; ».	Rejeté
AE34 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ».	Rejeté
AE33 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 21, supprimer les mots : « où une action au niveau européen serait plus efficace ».	Rejeté
AE32 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 3 de la Constitution, ».	Rejeté
AE31 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ».	Adopté
AE30 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ».	Rejeté
AE29 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont	Rejeté
AE28 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ».	Rejeté
AE27 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ».	Rejeté
AE26 afetr	07/07/2023	Jérôme Buisson RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis . Souhaite que l’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nations fondée sur le principe du respect des souverainetés nationales et de coopération librement choisie par les peuples ».	Rejeté
AE25 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 9. Dénonce le coup de force que constitue la tentative de réviser les traités pour imposer aux peuples européennes un système fédéral sur la base des conclusions d’une consultation non-représentative et court-circuitant les voies démocratiques europée	Rejeté
AE24 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ».	Tombé
AE23 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis . Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et d	Rejeté
AE22 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et de ses frontières extérieures ; ».	Rejeté
AE21 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que les peuples de plusieurs États membres de l’Union européenne ont élu démocratiquement des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; ».	Rejeté
AE20 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Compléter l’alinéa 8 par les mots : « malgré l’absence de validation de ces conclusions par la majorité des peuples des États-membres ; ».	Rejeté
AE19 afetr	07/07/2023	Marine Hamelet RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Vu les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, ».	Rejeté
AE18 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cause du ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes ; » les mots : « garantie de l’expression de la souveraineté des États-membres et donc du respect de la démocratie en Europe ; ».	Rejeté
AE17 afetr	07/07/2023	Frédéric Falcon RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis . Souhaite que la démocratie puisse s’exprimer en octroyant une capacité d’initiative européenne aux parlements des États-membres ; ».	Tombé
AE16 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 6. Appelle à maintenir le processus de décision au conseil fondé sur l’unanimité qui est la garantie de l’expression de la souveraineté de chaque État-membre et donc du respect de la démocratie en Europe ; »	Rejeté
AE15 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 21, supprimer les mots : « au Parlement européen, complété par la possibilité ».	Rejeté
AE14 afetr	07/07/2023	Frédéric Falcon RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique À l’alinéa 22, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « de tous les participants, incluant celles de la plateforme numérique ».	Rejeté
AE13 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis . Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ».	Rejeté
AE12 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . S’oppose à la mise en place de nouvelles ressources propres au profit de l’Union européenne. Une indépendance budgétaire de l’Union irait à l’encontre du principe de subsidiarité et s’opposerait à la souveraineté des États membres dans leur po	Rejeté
AE11 afetr	07/07/2023	Thibaut François RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis . S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États-membres ; ».	Rejeté
AE10 afetr	07/07/2023	Kévin Pfeffer RN	Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	Article unique Supprimer l’alinéa 14.	Rejeté

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