Amendement n° AE29 Rejeté

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ».

Comme indiqué dans nos amendements précédents, nous contestons non seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux au premier rang desquels figure le suffrage populaire.