Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE41 Rejeté
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rappeler l’importance du Brexit dans le contexte européen. Lorsque le projet de conférence sur l’avenir de l’UE a été évoqué pour la première fois par le Président de la République en mars 2019, c’était bien avant le conflit meurtrier engagé en Ukraine par l’invasion Russe. Une réflexion sur l’avenir de l’Union s’avérait déjà nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.