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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° AE35 Rejeté

Mme Laurence Robert-Dehault RNet 9 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 7 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 er  décembre 2009 et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union Européenne ; ».

Exposé sommaire

Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne de nationalité d’un pays tiers était de 20,5 millions, en 2021 ce nombre s’élève à 37,5 millions de résidents étrangers à l’Union. Parmi ces migrants, 36 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupements familiales, 20 % pour des raisons économiques et seulement 9 % pour un motif d’asile. En 2022, l’agence Frontex, chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen, a constaté l’entrée irrégulière de 330 000 personnes aux frontières extérieures de l’Union européenne. Imaginée comme les gardiens des frontières de l’Union, cette agence fait en réalité office de personnel d’accueil aux migrants irréguliers. À rebours de ces constats, et en fermant les yeux sur les hausses des tensions au sein des pays résultant de dizaines d’années de politiques migratoires anarchiques, la Commission européenne a présenté en avril 2022 un paquet de mesures visant à faciliter les possibilités d’immigration légale pour « pallier le manque de main d’œuvre dans l’espace européen ». Ces mesures sont idéologiques plus que pragmatiques et ne correspondent pas à la réalité : en 2021, alors que le taux d’emploi de la population active des citoyens de l’Union européenne s’élevait à 74 %, ce nombre atteignait seulement 59,1 % pour les résidents de nationalité étrangère à l’Union. Cet amendement vise à enjoindre un changement de paradigme de l’Union vis-à-vis de sa politique migratoire.

Cosignataires

Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Frédéric Falcon, Thibaut François, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.