Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe · suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Amendement n° AE40 Adopté
M. Pierre-Henri Dumont LRet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 8 juillet 2023· sort le 12 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de nuancer la règle de l’unanimité. Cette règle peut,en effet, être un frein ou une cause de blocage mais cela ne correspond pas entièrement à la réalité puisque cette règle n’a pas empêché non plus l’UE d’avancer sur de nombreux sujets.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.