Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
36 séance	09/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
35 séance	09/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
34 séance	09/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ».	Rejeté
33 séance	09/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi qu’à leurs besoins et permettant de favoriser l’appréhension complète de leur environnement territorial, juridique et professionnel. »	Rejeté
32 séance	09/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ».	Rejetéscrutin public
24 séance	09/11/2023	Alexis Jolly RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à temps non complet ».	Sans sort Retiré
22 séance	09/11/2023	Yoann Gillet RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi sur l'évolution du statut de secrétaire général de mairie. Le rapport s'intéresse également à la simplification éventuelle de la procédure de re	Rejeté
21 séance	09/11/2023	Nicolas Ray LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les possibilités de faciliter la promotion des fonctionnaires de catégorie B exerçant les fonctions de secrétaires généraux de mairie vers les emplois de catégorie A.	Rejetéscrutin public
20 séance	09/11/2023	Nicolas Ray LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie. Ce rapport étudiera également la possi	Rejeté
19 séance	09/11/2023	Nicolas Ray LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’instituer, durant trois ans, un fonds d’amorçage dont bénéficieraient les communes de moins de 2 000 habitants qui ont promu leur secrétaire de mairie	Rejetéscrutin public
18 séance	09/11/2023	Marie-France Lorho RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A I. – Compléter la première phrase par les mots : « et examinant selon quelles modalités peut être créée, au niveau national, une formation préparant à ce métier. » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase.	Rejeté
17 séance	09/11/2023	Cécile Untermaier SOC-A	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteur	Adoptéscrutin public
16 séance	09/11/2023	Isabelle Périgault LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	09/11/2023	Isabelle Périgault LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ».	Rejeté
14 séance	09/11/2023	Isabelle Périgault LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
13 séance	09/11/2023	Isabelle Périgault LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique est complété par un 4° ainsi rédigé : » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la mention : « 2° bis » la mention : « 4° ».	Tombé
12 séance	09/11/2023	Raphaël Schellenberger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ».	Non soutenu
11 séance	09/11/2023	Danielle Brulebois RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Après le 2° bis de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique tel qu’il résulte de l’article 2 bis A de la présente loi, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Organisation de façon annuelle de sessions d’information départementale entre les services déconcentrés de l’	Retiré
10 séance	09/11/2023	Danielle Brulebois RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste de référent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet, pour les secrétaires d	Rejeté
9 séance	09/11/2023	Danielle Brulebois RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en privilégiant le tutorat ».	Retiré
8 séance	09/11/2023	Danielle Brulebois RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Les fonctionnaires mentionnés à l’article 1 er A ont un droit à la formation adaptée à la polyvalence de leur fonction. Une offre de formation leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière.	Retiré
7 séance	09/11/2023	Huguette Tiegna RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
6 séance	09/11/2023	Cécile Untermaier SOC-A	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires généraux de mairie. »	Tombé
5 séance	09/11/2023	Christine Pirès Beaune SOC-A	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
4 séance	09/11/2023	David Habib NI	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux formations continues par les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et la conciliation de ces formations avec leur charge de travail.	Retiré
3 séance	09/11/2023	David Habib NI	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de création d’une indemnité kilométrique prenant en charge les déplacements des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants entre leurs différe	Retiré
2 séance	09/11/2023	David Habib NI	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1 séance	09/11/2023	Richard Ramos DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. »	Non soutenu
CL83 lois	17/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 522‑13 du code général de la fonction publique, il est inséré un article L. 522‑13‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 522‑13‑1. – Les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancie	Adopté
CL82 lois	14/10/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et peuvent être nommés dans plusieurs communes au sein d’un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre de mutualisations. »	Retiré
CL81 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ».	Adopté
CL80 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.	Adopté
CL79 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; ». »	Adopté
CL78 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
CL77 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. »	Adopté
CL76 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’emploi » les mots : « d’emplois ».	Adopté
CL75 lois	14/10/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de catégorie C aux fonctions de secrétaire de mairie ou un agent de catégorie B ou A ». II. – A la même phrase du même alinéa, après le mot : « sauf », rédiger ainsi la fin de la phrase : « s’il nomme un agent pour occuper les fo	Adopté
CL74 lois	14/10/2023	Mathilde Desjonquères DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. »	Adopté
CL73 lois	14/10/2023	Didier Lemaire HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. »	Adopté
CL72 lois	14/10/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 Après les mots : « catégorie C », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « ayant validé une formation qualifiante aux fins d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie, sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée. »	Adopté
CL71 lois	14/10/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; » »	Adopté
CL70 lois	14/10/2023	Mathilde Desjonquères DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; » »	Adopté
CL69 lois	14/10/2023	Didier Lemaire HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « Après le 2° de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « « 2° bis Animation du réseau des secrétaires généraux de mairie ; » »	Adopté
CL68 lois	14/10/2023	Didier Lemaire HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les formations actuelles préparant au métier de secrétaire de mairie. Ce rapport évalue également la pertinence de la création, au niveau	Adopté
CL67 lois	14/10/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les formations actuelles préparant au métier de secrétaire de mairie. Ce rapport évalue également la pertinence de la création, au niveau	Adopté
CL66 lois	14/10/2023	Mathilde Desjonquères DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les formations actuelles préparant au métier de secrétaire de mairie. Ce rapport évalue également la pertinence de la création, au niveau	Adopté
CL65 lois	14/10/2023	Xavier Breton LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL64 lois	14/10/2023	Xavier Breton LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL63 lois	14/10/2023	Xavier Breton LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL62 lois	14/10/2023	Xavier Breton LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.