Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° CL80 Adopté
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 14 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir, pour l’avenir, qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.