Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 5 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOC-Aet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Marietta Karamanli, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Roger Vicot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.