Amendement n° CL76 Adopté

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’emploi » les mots : « d’emplois ».

Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. Il n’y a pas lieu en revanche d’opérer cette modification pour le second alinéa de l’article 1 er , car l’ancienneté qui sera requise pour bénéficier du plan de requalification pourra prendre en compte des fonctions exercées antérieurement à la promulgation de la loi, c’est-à-dire des fonctions exercées à une période où l’appellation de « secrétaire général de mairie » n’était pas encore en vigueur.