Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
87 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter Après le mot : « part », insérer le mot : « minimale ».	Tombé
86 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter Supprimer les mots : « de secrétaire de mairie et »	Tombé
85 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteur	Adopté
84 séance	10/11/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
83 séance	10/11/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Après le 2° bis de l’article L. 452‑40 du code général de la fonction publique tel qu’il résulte de l’article 2 bis A de la présente loi, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter Conseil, accompagnement et mise en relation des communes pour la mutualisation des emplois de secrétaires de m	Retiré
82 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2028 », la date : « 31 décembre 2026 ».	Rejeté
81 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
80 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de soutien financier aux communes pour le recrutement et la requalification de leurs agents exerçant l’emploi actuellement nommé « secrétaire	Rejetéscrutin public
79 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
77 séance	10/11/2023	Aurélien Pradié LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « en alternance ».	Non soutenu
76 séance	10/11/2023	Aurélien Pradié LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
75 séance	10/11/2023	Aurélien Pradié LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
74 séance	10/11/2023	Aurélien Pradié LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
73 séance	10/11/2023	Aurélien Pradié LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
72 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
71 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de secrétaire de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ».	Rejeté
70 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter À la fin, substituer aux mots : « de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ».	Tombé
69 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ».	Rejeté
68 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ».	Rejeté
67 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « collectivités concernées », les mots : « agents et des collectivités concernés ».	Rejeté
66 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante « Cette formation est réalisée sur leur temps de travail et en présentiel. »	Rejeté
65 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au dernier alinéa.	Rejeté
64 séance	10/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Le Gouvernement est chargé de prendre un décret créant une grille de rémunération adaptée à la fonction de secrétaire général de mairie.	Non soutenu
63 séance	10/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
62 séance	10/11/2023	Guillaume Gouffier Valente RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ».	Retiré
61 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
60 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « secrétaires généraux de mairie » les mots : « attachés d’administration communale ».	Tombé
59 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « catégorie C » insérer les mots : « exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et justifiant d’une durée minimale d’ancienneté dans l’exercice de ces fonctions ou ».	Rejeté
58 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie » les mots : « d’attaché d’administration communale ».	Rejeté
57 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie », les mots : « d’attaché d’administration communale ».	Retiré
56 séance	10/11/2023	Christophe Bex LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
55 séance	10/11/2023	Karen Erodi LFI-NUPES	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de secrétaire général de mairie » les mots : « d’attaché d’administration communale ».	Rejeté
54 séance	10/11/2023	Stéphane Delautrette SOC-A	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires généraux de mairie ».	Rejetéscrutin public
53 séance	10/11/2023	Stéphane Delautrette SOC-A	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
52 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité de verser la nouvelle bonification indiciaire à l’ensemble des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000	Sans sort Retiré
51 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
50 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
49 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permett	Rejeté
48 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’organisation de façon annuelle de sessions d’information départementales entre les services déconcentrés de l’État et les secrétaires généraux de mairie. »	Retiré
47 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A Compléter la première phrase par les mots : « ou la possibilité d’intégration d’un module en lien avec la gestion administrative et financière des collectivités territoriales, dans les formations tertiaires des métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique, et dans les fil	Retiré
46 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422‑34‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 422‑34‑2 . – Les agents qui occupent un emploi de	Retiré
45 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 1, après les mots : « catégorie C » insérer les mots : « et de catégorie B ».	Sans sort Retiré
44 séance	10/11/2023	Jean-René Cazeneuve RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
43 séance	10/11/2023	Richard Ramos DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ».	Non soutenu
42 séance	10/11/2023	Dino Cinieri LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à temps non complet ».	Non soutenu
41 séance	10/11/2023	Dino Cinieri LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de trois mois ».	Non soutenu
40 séance	10/11/2023	Raphaël Schellenberger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. »	Tombé
39 séance	09/11/2023	Marie-France Lorho RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la pertinence de la création d’un mécanisme permettant d’assurer une continuité de service pour les fonctions de secrétaire général de mairie au sein des communes en cas d’ar	Rejeté
38 séance	09/11/2023	Marie-France Lorho RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La formation qualifiante est assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale ».	Rejetéscrutin public
37 séance	09/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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