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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Amendement n° 49 Rejeté

M. Jean-René Cazeneuve REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· sort le 14 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre V du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 452‑37‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 452‑37‑1. – Les centres de gestion sont chargés de créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçants permettant de venir palier rapidement les absences des secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ce vivier correspond à dix pour cent des équivalents temps plein du département. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un vivier de secrétaires généraux de mairie remplaçant permettant d’assurer l’intérim , pendant les périodes d’absences ou d’indisponibilités, des secrétaires généraux de mairie titulaire de poste (absence pour congés, absence pour formation, absence pour convenances personnelles).  En effet, durant ces périodes d’absence ou d’indisponibilités, le travail des secrétaires généraux de mairie s’accumule, leur charge de travail est très conséquente lors de leur retour et ne leur permet pas de travailler dans des conditions sereines.  Cet objectif de remplacement doit être fléché principalement vers les communes de petite taille. Nous devons également veiller à la continuité du service public dans l’ensemble des collectivités territoriales. Dans le département du Gers, les secrétaires généraux de mairie sont souvent sur plusieurs collectivités territoriales, leur absence créée une surcharge de travail conséquente qui impacte fortement sur le bien-être des agents.

Cosignataires

Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Bastien Marchive, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Violette Spillebout

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.