Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 37 Sans sort
M. Francis Dubois LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.