Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 51 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve REet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Philippe Berta, Laurence Cristol, Romain Daubié, Christine Decodts, Philippe Fait, Olivier Falorni, Luc Lamirault, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Jimmy Pahun, Jean-François Portarrieu, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.