Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
137 séance	14/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
136 séance	13/11/2023	Christine Pirès Beaune SOC-A	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
135 séance	13/11/2023	Gouvernement —	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2028 », la date : « 31 décembre 2027 ».	Adopté
134 séance	13/11/2023	Michel Castellani LIOT	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
133 séance	13/11/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
132 séance	13/11/2023	Mathilde Desjonquères DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
131 séance	13/11/2023	Didier Lemaire HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
130 séance	13/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adopté
129 séance	13/11/2023	Michel Castellani LIOT	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Sans sort Retiré
128 séance	13/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
127 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Sans sort Retiré
126 séance	10/11/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Sans sort Retiré
125 séance	10/11/2023	Didier Lemaire HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Sans sort Retiré
124 séance	10/11/2023	Mathilde Desjonquères DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Sans sort Retiré
123 (Rect) séance	10/11/2023	Gouvernement —	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevant d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vig	Adoptéscrutin public
122 séance	10/11/2023	Pierrick Berteloot RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les communes de moins de 2500 habitants membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent solliciter la mise à disposition d’un agent dudit établissement pour assurer la fonction de secrétaire de mairie au sein de la commune dema	Rejetéscrutin public
121 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I – ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par d	Sans sort Retiré
120 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, après le première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ».	Sans sort Retiré
119 séance	10/11/2023	Gouvernement —	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, après le première occurrence du mot : « agent », insérer les mots : « de catégorie B ou A ».	Sans sort Retiré
118 séance	10/11/2023	Gouvernement —	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Supprimer cet article	Adopté
117 séance	10/11/2023	Gouvernement —	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter Supprimer cet article	Adopté
116 séance	10/11/2023	Pierrick Berteloot RN	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Après le III de l’article L. 5211‑4-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Sur sollicitation de ses communes membres, les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition un secrétaire de mairie, au minimum	Rejetéscrutin public
115 séance	10/11/2023	Mathilde Desjonquères DEM	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteur	Adopté
114 séance	10/11/2023	Didier Lemaire HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteur	Adopté
113 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à temps non complet ».	Sans sort Retiré
112 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
111 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 ter A À la seconde phrase, après le mot : « formation » insérer le mot : « publique ».	Rejeté
110 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le secrétaire général de mairie peut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une mutualisation. »	Retiré
109 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la pertinence de la création d’un fonds d’amorçage pour les communes de moins de 2 000 habitants ayant promu leur secrétaire général de mairie ou ayant recruté un secrét	Rejeté
108 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la pertinence de la création d’une grille de rémunération dédiée aux fonctions de secrétaire général de mairie.	Rejeté
107 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
106 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
105 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
104 séance	10/11/2023	Jean-Claude Raux ECOLO	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
103 séance	10/11/2023	Vincent Rolland LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
102 séance	10/11/2023	Vincent Rolland LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
101 séance	10/11/2023	Vincent Rolland LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
100 séance	10/11/2023	Vincent Seitlinger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
99 séance	10/11/2023	Vincent Seitlinger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Le premier alinéa de l’article L. 412‑5 du code général de la fonction publique est complété par les mots : « , et les emplois de secrétaires de mairie ».	Non soutenu
98 séance	10/11/2023	Laure Miller RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 452‑38 du code général de la fonction publique est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° L’animation du réseau des secrétaires généraux de mairie dans leur ressort territorial, sans préjudice des autres dispositifs en ce sens animés par d’autres acteur	Adopté
97 séance	10/11/2023	Valérie Bazin-Malgras LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. »	Non soutenu
96 séance	10/11/2023	Vincent Seitlinger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de six mois ».	Non soutenu
95 séance	10/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
94 séance	10/11/2023	Vincent Seitlinger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ».	Non soutenu
93 séance	10/11/2023	Vincent Seitlinger LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ».	Non soutenu
92 séance	10/11/2023	Francis Dubois LR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
91 séance	10/11/2023	Benjamin Dirx RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 2 bis Dans un délai de six mois à compter du premier tour des élections municipales, le représentant de l'Etat dans chaque département organise une réunion d'information avec les services de l'Etat et les secrétaires généraux de mairie. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du	Non soutenu
90 séance	10/11/2023	Benjamin Dirx RE	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 1er A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
89 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 5 Après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ».	Tombé
88 séance	10/11/2023	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	Article 3 À l'alinéa 2, après le mot : « secrétaire », insérer le mot : « général ».	Adopté

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