ipolitiki
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Amendement n° 111 Rejeté

M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· sort le 14 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter A · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la seconde phrase, après le mot :  « formation » insérer le mot :  « publique ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préciser l’évaluation de la pertinence de la création d’une formation, au niveau national, au métier de secrétaire général de mairie par l’ajout du caractère public de celle-ci. La promotion et la formation aux fonctions de secrétaire de mairie doit s’exercer dans le cadre des établissements de formation publics afin d’en garantir l’égal accès et l'absence de barrières financières.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.