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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Amendement n° 110 Retiré

M. Jean-Claude Raux ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2023· sort le 14 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Le secrétaire général de mairie peut être nommé dans plusieurs communes d’un même établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d’une mutualisation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire la mutualisation d’un poste de secrétaire général de mairie entre plusieurs communes d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).  Il s’agit de reconnaître, en premier lieu, une réalité existante pour de nombreuses mairies. La mutualisation d’un secrétaire général de mairie entre plusieurs communes peut également constituer une réponse à la fois au besoin de recrutement de mairies tout comme au bénéfice pour l’agent d’un travail à temps complet, évitant ainsi un temps partiel subi et la précarité qui y est afférente.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.