Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1136 séance	13/06/2023	Géraldine Bannier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1135 séance	13/06/2023	Géraldine Bannier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1134 séance	13/06/2023	Géraldine Bannier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1133 séance	12/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 undecies Rédiger ainsi les alinéas 10 à 12 : « « dérogation » « insérer les mots : « « au premier alinéa du présent article et » ».	Adopté
1132 séance	12/06/2023	Servane Hugues RE	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. »	Adopté
1131 séance	12/06/2023	Thierry Frappé RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre compétent ».	Rejeté
1130 séance	12/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 16 par les mots : « et des commissions instaurées pour chaque spécialité médicale dont l’offre de soins s’avère insuffisante, au sens de l’article L. 1434‑4 du présent code »	Rejeté
1129 séance	12/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. »	Adopté
1128 séance	12/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis De représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ; »	Rejeté
1127 séance	12/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par les mots : « dont la nomination respecte la parité de genre »	Rejeté
1126 séance	12/06/2023	Hadrien Clouet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
1125 séance	12/06/2023	Mathilde Hignet LFI-NUPES	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ; » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « dont la nomination respecte la par	Rejeté
1124 séance	12/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Adopté
1123 séance	12/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « à l’installation ».	Adopté
1122 séance	12/06/2023	Gouvernement —	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 8 L’article L. 6116‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont également soumises à ce contrôle : « 1° Les personnes morales gestionnaires de ces établissements, pour leurs activités consacrées à cette gestion	Adopté
1121 séance	12/06/2023	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux ans ».	Rejeté
1120 séance	12/06/2023	Paul Christophe HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Toute nouvelle installation est autorisée en priorité dans la région dans laquelle le médecin ou le chirurgien-dentiste a fait ses études supérieures. »	Sans sort Retiré
1119 séance	12/06/2023	Paul Christophe HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 I. – À l’alinéa 5, après le mot : « installation » insérer les mots : « d’une résidence professionnelle principale ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ou du chirurgien‑dentiste ». III. – En conséque	Sans sort Retiré
1118 séance	11/06/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder huit ans par carrière individuelle. »	Sans sort Retiré
1117 séance	11/06/2023	Christophe Bentz RN	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La durée cumulée de ces mises à disposition ne peut excéder cinq ans par carrière individuelle. »	Sans sort Retiré
1116 séance	11/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à deux ans. »	Rejeté
1115 séance	11/06/2023	Guillaume Garot SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette durée ne peut être inférieure à cinq ans. »	Rejeté
1114 séance	09/06/2023	Estelle Youssouffa LIOT	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces professionnels ne peuvent exercer à Mayotte. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.	Non soutenu
1113 séance	09/06/2023	Maud Petit DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1112 séance	09/06/2023	Jérôme Nury LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ».	Adopté
1111 séance	09/06/2023	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente le bilan de l’ensemble des mesures prises ces quinze dernières années pour favoriser l’égalité d’accès aux soins dans les territoires ainsi que les effets attendus de	Retiré
1110 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1109 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 quinquies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1108 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1107 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1106 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 duodecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1105 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : III. – L’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de six mois à compter de l	Sans sort Retiré
1104 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1103 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le sta	Adopté
1102 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, et sur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer	Sans sort Retiré
1101 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et terr	Retiré
1100 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1099 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité de créer une année préparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité aux lycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code de l’éducation. L’ann	Rejeté
1098 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
1097 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1096 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1095 séance	09/06/2023	Philippe Vigier DEM	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1094 séance	09/06/2023	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences sur l’offre de soins des rendez-vous médicaux non honorés et sur les moyens qui pourraient être envisagés pour responsabiliser les patients.	Rejeté
1093 séance	09/06/2023	Gouvernement —	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ».	Sans sort Retiré
1092 séance	09/06/2023	Elie Califer SOC	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , le cas échéant en salariant des médecins ».	Adopté
1091 séance	09/06/2023	Jean-Louis Thiériot LR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 bis Le ministre chargé de la santé peut mettre en oeuvre en Ile-de-France et dans une autre région comportant de nombreuses zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et pour une durée de trois ans maximum l’expérimentation suivante : « Autoris	Rejeté
1090 séance	09/06/2023	Naïma Moutchou HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1089 séance	09/06/2023	Frédéric Valletoux HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 quinquies I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « médicaux et paramédicaux ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « et les professions de santé auxquelles la population a le plus fréquemment recours ». III. – En conséquence, à la troisiè	Adopté
1088 séance	09/06/2023	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article PREMIER Substituer aux alinéas 10 à 12 les quinze alinéas suivants : « a bis ) Le second alinéa du I est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le conseil territorial de santé est notamment composé : « 1° Du représentant de l’État dans le département ; « 2° Du directeur de l’agence régionale de	Adopté
1087 séance	09/06/2023	François Gernigon HOR	Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	Article 2 duodecies (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.