Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1112 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des médecins.
Ce financement n'a pas vocation à être fléché vers des établissements privés à but lucratifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.