Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° 1111 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente le bilan de l’ensemble des mesures prises ces quinze dernières années pour favoriser l’égalité d’accès aux soins dans les territoires ainsi que les effets attendus de ces mesures à l’horizon 2028.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un bilan de l’ensemble des mesures prises ces dernières années pour améliorer l’égalité d’accès aux soins dans les territoires ainsi que les effets attendus de ces mesures à l’horizon 2028. En prenant de la hauteur sur l’ensemble des mesures adoptées et mises en œuvre concernant les déséquilibres de la démographie médicale dans les territoires et les difficultés territoriales d’accès aux soins qui en résultent, nous pourrons ainsi établir des lignes de force et déterminer ce qu’il reste à accomplir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.