Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1637 (2ème Rect) séance	17/05/2023	Fabien Lainé DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précéde	Adoptéscrutin public
1636 séance	17/05/2023	Sabine Thillaye DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « sein », insérer les mots suivants : « de l’Union européenne et ».	Adopté
1635 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide », les mots : « membre de l’Organisatio	Sans sort Retiré
1634 séance	17/05/2023	Clara Chassaniol RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 34 Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. »	Adopté
1633 (Rect) séance	17/05/2023	Mounir Belhamiti RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 32 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « En cas d’obstruction ou de non-exécution des mesures prévues auxdits I et II dans le délai fixé, les personnes mentionnées au 1° du I s’exposent à des sanctions fixées par décret en Conseil d’État. »	Sans sort Retiré
1632 séance	17/05/2023	Mounir Belhamiti RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. »	Sans sort Retiré
1631 séance	17/05/2023	Mounir Belhamiti RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
1630 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 86, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement s’engage à la création d’un comité d’experts dans le domaine de l’intelligence artificielle, issus du monde de l’entreprise et de la recherche afin de réaliser un état des lieux et conseiller les hautes autorités du ministère dans le d	Rejeté
1629 séance	17/05/2023	Mounir Belhamiti RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Le Gouvernement transmet au Parlement, dans les six mois, un rapport contenant une étude d’impact, pour les opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du code de la défense et les opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 portant diverses disposition	Retiré
1628 séance	17/05/2023	Vincent Bru DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 23 I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots : « âgée entre dix-huit et soixante-dix ans ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 39, procéder à la même insertion.	Rejeté
1627 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 24 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1626 séance	17/05/2023	Clara Chassaniol RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 33 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. »	Adopté
1625 (Rect) séance	17/05/2023	Christophe Blanchet DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 14 Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis Après l’article L. 4221‑1, il est inséré un article L. 4221‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4221‑1-1. – Toute personne souscrivant un contrat d’engagement au titre de l’article L. 4221‑1 du code de la défense et résiliant celui-ci av	Rejeté
1624 séance	17/05/2023	Jean-Pierre Cubertafon DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 5 Après le mot : « gestion », insérer les mots : « , si nécessaire par ouverture de crédits en loi de de finances rectificative et de fin de gestion, »	Adopté
1623 séance	17/05/2023	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1622 séance	17/05/2023	Delphine Lingemann DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »	Retiré
1621 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « sur » insérer les mots : « une augmentation du nombre de militaires d’active, et sur ».	Non soutenu
1620 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de notre préparation au conflit de haute intensité, le Gouvernement s’engage à mettre à jour annuellement le programme Parades. »	Rejeté
1619 séance	17/05/2023	Sabine Thillaye DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Ce pôle d’excellence devra contribuer à créer une véritable synergie entre les laboratoires de recherche cyber, les entreprises innovantes agissantes également dans ce domaine, et les étudiants de l’École Polytechnique. »	Retiré
1618 séance	17/05/2023	Philippe Latombe DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 33 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « que sont le nom du serveur de réponse, son adresse IP ainsi que l’horodatage de la réponse nettoyés de toute adresse IP source ».	Retiré
1617 séance	17/05/2023	Philippe Fait RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1616 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1615 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Elle établit une liste d’entités, mise à jour tous les ans, atteignant les exigences mentionnées au second alinéa, qu’elle transmet aux opérateurs mentionnés au premier alinéa, dans le cas où ces derniers devraient, du fait de l’application du présent	Tombé
1614 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 I. – Au début de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « Ou, » insérer les mots : « à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le dispositif suivant : ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suiva	Rejeté
1613 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 34 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ne peut cependant procéder à cette publication tant que l’éditeur de logiciel n’a pas remédié à la vulnérabilité ou à l’incident. »	Rejeté
1612 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 36 Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’application de l’article 34 de la présente loi, examinant notamment la mise en place de sanctions applicables aux éditeurs de logiciels qui ne déclarent et ne remédient pas	Rejeté
1611 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la première phrase de l’alinéa 99, insérer la phrase suivante : « Ce rapport émet des recommandations sur la mise en place de tests de résilience opérationnelle numérique des acteurs de la Base industrielle et technologique de défense. »	Rejeté
1610 séance	17/05/2023	Aurélien Lopez-Liguori RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 51 par les trois phrases suivantes : « Une attention particulière sera portée à l’utilisation sur les téléphones, ordinateurs, tablettes professionnelles des militaires, du personnel du ministère des armées, et de la BITD, d’applications, sites internet et logiciels soupçonnés d	Rejetéscrutin public
1609 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Au troisième alinéa de la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du nombre : « 1 » le nombre : « 2 ».	Non soutenu
1608 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En matière de dissuasion nucléaire, une attention particulière sera portée au développement du service de protection radiologique des armées (SPRA). »	Rejeté
1607 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion	Rejeté
1606 séance	17/05/2023	Christophe Blanchet DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les acquis des formations militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisés, notamment pour les réservistes. »	Sans sort Retiré
1605 séance	17/05/2023	Christophe Blanchet DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « il faudra gagner la bataille de l’attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils » les mots : « l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement sera dyn	Adoptéscrutin public
1604 séance	17/05/2023	Anna Pic SOC	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 11 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1603 séance	17/05/2023	Christophe Blanchet DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « À cet effet, la doctrine d’emploi de la réserve sera rénovée afin d’adapter son emploi à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. »	Sans sort Retiré
1602 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion	Rejeté
1601 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » les mots : « indépendante, souveraine et solidaire ».	Non soutenu
1600 séance	17/05/2023	Yannick Chenevard RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : « simulation » insérer les mots : « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ».	Adopté
1599 séance	17/05/2023	Vincent Bru DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « mais aussi en dessous de ce seuil » le mot : « et ».	Adopté
1598 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Au début de l’alinéa 60, supprimer les mots : « Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), ».	Sans sort Retiré
1597 séance	17/05/2023	Christophe Blanchet DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. »	Sans sort Retiré
1596 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la quarante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre : « 225 », le nombre : « 275 ».	Sans sort Retiré
1595 séance	17/05/2023	Philippe Latombe DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 35 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’application du présent article est fixée au 1 er janvier 2025 au plus tard. Les modalités sont déterminées par un décret. »	Tombé
1594 séance	17/05/2023	Christophe Blanchet DEM	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en	Adopté
1593 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 8 ».	Sans sort Retiré
1592 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 30 : 15 FREMM + 10 FDI + 5 FDA ».	Sans sort Retiré
1591 séance	17/05/2023	Bastien Lachaud LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la cl	Rejeté
1590 séance	17/05/2023	Nicolas Dupont-Aignan NI	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21 substituer aux mots : « pourvoyeuse de sécurité, souhaite » les mots : « indépendante et souveraine, peut mener » II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 21 substituer aux mots : « , notamment dans le champ de la souveraineté, au ». le mot : «	Non soutenu
1589 séance	17/05/2023	José Gonzalez RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot : « BITD », insérer les mots : « ainsi qu’aux start-ups innovantes ».	Rejeté
1588 séance	17/05/2023	Aurélien Saintoul LFI-NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense	Article 3 Supprimer l’alinéa 6.	Retiré

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