Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AS66 soc	21/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 12, après le mot : « excessif », insérer les mots : « ou inapproprié ».	Non soutenu
AS65 soc	21/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 16, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ».	Non soutenu
AS64 soc	21/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot : « enfance », insérer les mots : « et les professeurs des écoles ».	Tombé
AS63 soc	21/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , des éducateurs et des enseignants ».	Rejeté
AS62 soc	21/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ».	Rejeté
AS61 soc	21/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans ».	Tombé
AS60 soc	18/02/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et mettez en place tous les filtres nécessaires afin de prévenir l’exposition de votre enfant aux contenus pornographiques, violents ou inappropriés ».	Tombé
AS59 soc	18/02/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À l’alinéa 8, après le mot : « écrans », insérer les mots : « , notamment des personnes ou des individus susceptibles de rentrer en interaction numérique avec lui ».	Tombé
AS58 soc	18/02/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer les mots : « , montres et lunettes connectées ».	Rejeté
AS57 soc	18/02/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , dont le contenu est défini par décret et mis à jour en fonction de la connaissance et des recherches scientifiques ».	Retiré
AS56 soc	18/02/2023	Joëlle Mélin RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. »	Rejeté
AS55 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 I. – À l’alinéa unique, après le mot : « informer », insérer les mots : « les adultes ». II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots : « risques liés » les mots : « dommages dus ».	Tombé
AS54 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ».	Tombé
AS53 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans numériques ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de télévision » les mots : « d’écran numérique ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.	Tombé
AS52 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « avant l’âge de trois ans ».	Tombé
AS51 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
AS50 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer le mot : « , ordinateurs ».	Rejeté
AS49 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au mot : « régule » les mots : « limite ou interdit ».	Rejeté
AS48 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer aux mots : « encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants » les mots : « pour le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants qu’entraîne l’usage de ces produits ».	Rejeté
AS47 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 9, supprimer le mot : « recommandées ».	Sans sort Retiré
AS46 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3611‑4‑1. – Lors de l’inscription, les assistants maternels, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires informent les parents de l’utilisation ou non du numérique éducatif dans leurs pratiques. »	Rejeté
AS45 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, après le mot : « particulier » insérer les mots : « les crèches, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 7 par les mots : « , les centres sportifs et les centres culturels ».	Rejeté
AS44 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7 et à la fin des alinéas 11 et 12.	Rejeté
AS43 soc	17/02/2023	Christophe Bentz RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
AS29 soc	17/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ».	Adopté
AS28 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de l’accès à la culture et aux loisirs auprès des jeunes enfants, afin d’équilibrer le développement du tout numérique et de réduire l’impact des inégalités	Retiré
AS27 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
AS26 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS25 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS24 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS23 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , et encouragez les jeux traditionnels ».	Tombé
AS22 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant : « Le carnet de grossesse comporte des messages de prévention sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans numériques. Ces messages sont associés à des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter selon l’âge de l’enfant. »	Tombé
AS21 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 À l’alinéa unique, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
AS20 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 4 À l’alinéa 2, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
AS19 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et des recommandations ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 11 par les mots : « et des bonnes pratiques à adopter ».	Rejeté
AS18 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « excessif ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12. III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer le mot : « excessive ».	Rejeté
AS17 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 15, après le mot : « publique », insérer les mots : « interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et » II. – En conséquence, au même alinéa 15, supprimer les mots : « tablettes numériques, ».	Rejeté
AS16 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette formation leur est proposée tous les deux ans. »	Rejeté
AS15 soc	16/02/2023	Antoine Léaument LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le cas échéant et à la demande de ces professionnels, cette formation est réalisée sur leur temps de travail. »	Adopté
AS14 soc	16/02/2023	Ersilia Soudais LFI-NUPES	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Après avis du Défenseur des droits mentionné à l’article 11 de la loi organique n° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et de la Haute Autorité de santé mentionnée au chapitre 1 bis du Titre VI du Livre I du code de la sécurité so	Rejeté
AS13 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, Au titre de la proposition de loi, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ».	Non soutenu
AS12 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 À l’alinéa unique, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ».	Non soutenu
AS11 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ».	Tombé
AS10 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à couper le wifi la nuit ».	Tombé
AS9 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 À l’alinéa 5, après le mot : « télévision », insérer les mots : « ou de tablette ».	Tombé
AS8 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ».	Rejeté
AS7 soc	15/02/2023	Dino Cinieri LR	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ».	Rejeté
AS6 soc	13/02/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, après le mot : « physique », insérer le mot : « , relationnel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.	Rejeté
AS5 soc	13/02/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS4 soc	13/02/2023	Laure Lavalette RN	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements françai	Rejeté

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