Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS54 Tombé
M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.