Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS9 Tombé
M. Dino Cinieri LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 15 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« télévision »,
insérer les mots :
« ou de tablette ».
Exposé sommaire
Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.